Délibération n° 63-1 du 18/01/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant règlement du service des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1665 AA/D du 12 juin 1963)

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 16 NS du 01/08/1963 à la page 315 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article 286
Homologuées par :
Loi n° 77-574 du 07/06/1977


Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 2511 D du 07/08/1972 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 622 SCG du 03/05/1983
  • Mis en application par : Arrêté n° 1433 CM du 29/12/1995
  • Mis en application par : Arrêté n° 229 CM du 23/02/1996
  • Mis en application par : Arrêté n° 1742 CM du 10/12/1999 (texte abrogé)

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