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Arrêté n° 4162 VP du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4162 VP du 22 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric Pomare Pommier, directeur de cabinet adjoint auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3472 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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