Arrêté n° 550 AA du 13/03/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 550 AA du 13 mars 1963 portant dérogation permanente, en faveur d'un dancing, aux dispositions de l'arrêté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 7 du 31/03/1963 à la page 113 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision n° 479 AA du 29/02/1964

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