Arrêté n° 1146 CM du 22/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1146 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu (NOR : DTT0901803AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3467 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
