Arrêté n° 1148 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1148 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif bouchers abatteurs
(NOR : SDR0802579AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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