Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1148 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1148 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif bouchers abatteurs
(NOR : SDR0802579AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données