Arrêté n° 1149 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1149 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour le transport et les indemnités de stage des élèves, les cotisations accident de travail
(NOR : SDR0900621AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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