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Arrêté n° 1151 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1151 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de M. Hans Rauscher
(NOR : SDR0901840AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3470 MAE du 13/05/2013

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1083 CM du 21/07/2003 (texte abrogé)
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