Arrêté n° 1152 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1152 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
(NOR : EAD0901875AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente