Arrêté n° 1155 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1155 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
(NOR : FTH0901885AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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