Arrêté n° 1156 CM du 22/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1156 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2009 (NOR : FTH0901887AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
