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Arrêté n° 1899 PR du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1899 PR du 22 juillet 2009 portant délégation de pouvoir au payeur de la Polynésie française en matière de remise des majorations pour paiement tardif liquidées à l'encontre des redevables d'impositions

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3470 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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