Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 4190 VP du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4190 VP du 22 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 760 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Christian Mariotti, chef du service de l'urbanisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3473 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 760 VP du 24/04/2009 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.