Arrêté n° 4191 VP du 22/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4191 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, cadastrée section MY n° 30, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Marii Matarii Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3479 dans la partie Vice-Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
