Arrêté n° 1158 CM du 23/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1158 CM du 23 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé GREPFOC
(NOR : GRE0901273AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3470 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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