Arrêté n° 1160 CM du 23/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1160 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
(NOR : SAA0901471AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3456 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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