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Arrêté n° 355 AC.DIR.SREIDD du 09/07/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 355 AC.DIR.SREIDD du 9 juillet 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 du 06/08/2009 à la page 3562 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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