Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 369 DIPAC du 20/07/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 369 DIPAC du 20 juillet 2009 portant adhésion de la commune de Mahina au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3428 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.