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Arrêté n° 370 DIPAC du 20/07/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 370 DIPAC du 20 juillet 2009 portant désignation des représentants à la commission de dépouillement des votes et de proclamation des résultats de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3429 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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