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Arrêté n° 200 DRHME/BRHT/ET du 23/07/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 200 DRHME/BRHT/ET du 23 juillet 2009 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3430 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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