Arrêté n° 2456 AE du 02/10/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2456 AE du 2 octobre 1963 fixant les prix maximum de vente en gros et au détail de la bière "Hinano"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 21 du 15/10/1963 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1478 AET du 10/05/1972

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