Arrêté n° 1157 AE du 15/05/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1157 AE du 15 mai 1963 portant extension de l'agrément de la société d'assurances " La Baloise Transport, Compagnie d'assurances"
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 11 du 31/05/1963 à la page 202 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 2351 AE du 23/09/1963

    • Page précédente