Arrêté du 24/06/1963

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire de gouvernement auprès de la société d'Etat dite Crédit de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 297 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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