Décret du 03/07/1963
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 3 juillet 1963 portant promotion à tire personnel et affectation d'un trésorier-payeur des trésoreries d'outre-mer
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 297 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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