Délibération n° 63-48 du 17/06/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 63-48 du 17 juin 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°1628 AA/FT du 9 juillet 1963)
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 298 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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