Arrêté n° 1640 D du 10/07/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1640 D du 10 juillet 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation de chaises pliantes destinées au collège de Notre-Dame-des-Anges à Faaa età l'école du Sacré-Coeurà Taravao
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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