Arrêté n° 1641 CD du 10/07/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1641 CD du 10 juillet 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour l'exercice 1963
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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