Arrêté n° 1642 CD du 10/07/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1642 CD du 10 juillet 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local , pour les exercices 1960, 1961, 1962 et 1963
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 299 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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