Délibération n° 63-12 du 04/02/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 63-12 du 4 février 1963 autorisant un virement d'autorisation de programme (r.e. arrêté n°1670 AA/FT du 11 juillet 1963)
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 301 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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