Décision n° 338 TLS du 09/02/1962
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 338 TLS du 9 février 1962 accordant divers secours, avances, ainsi que la prise en charge d'évacuations sanitaires
Paru au Journal Officiel 1962 n° 4 du 28/02/1962 à la page 113 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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