Arrêté n° 2352 AE du 23/09/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2352 AE du 23 septembre 1963 portant l'agrément de la société d'assurances "La Baloise Transport", compagnie d'assurances
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 20 du 30/09/1963 à la page 437 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 2246 AEE du 06/07/1972

    • Page précédente