Arrêté n° 4493 MUT du 30/07/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4493 MUT du 30 juillet 2009 autorisant Mme Christina Auroy épouse Teihotaata à réaliser, pour le compte de la SCI Ariitaua, les travaux de viabilisation du lotissement "Résidence Matavai" de 25 lots sur une partie du domaine de Pipine ou propriété Chappee, connue aussi sous le nom d'ancienne propriété Malardé sise à Arue, cadastrée section L n° 554 et n° 587
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 du 06/08/2009 à la page 3590 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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