Autres du 31/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Modifications du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel adoptées en assemblée plénière le 23 juillet 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 du 06/08/2009 à la page 3608 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Avis du 03/11/2005

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