Arrêté n° 1216 CM du 30/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1216 CM du 30 juillet 2009 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
(NOR : SAU0901732AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 33 du 13/08/2009 à la page 3712 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1699 CM du 07/10/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

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