Loi du Pays n° 2009-14 du 03/08/2009

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du pays n° 2009-14 du 3 août 2009 portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
(NOR : DSP0701528LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 45 NS du 03/08/2009 à la page 787 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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