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Arrêté n° 1173 TLS du 30/05/1962

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1173 TLS du 30 mai 1962 fixant le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 13 du 15/06/1962 à la page 295 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 2360 TLS du 25/07/1966
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