Décret n° 71-686 du 18/08/1971
Actes Promulgués Décret n° 71-686 du 18 août 1971 fixant l'uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d'outre-mer et de certains fonctionnaires de l'Etat en service dans ces territoires (arrêté de promulgation n° 2940 AA du 15 septembre 1971) Paru in extenso au Journal Officiel 1971 n° 19 du 30/09/1971 à la page 550 dans la partie Lois et ordonnances Télécharger : |
