Arrêté n° 4632 MEF du 03/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4632 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SC Tahiti Perles (n° TAHITI 038570)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 33 du 13/08/2009 à la page 3724 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

arret CAAP infirmatif n° 10pa03748 du 26/03/2012: annulation arrêté 4632/MEF du 03/08/2009

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