Arrêté n° 4634 MEF du 03/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4634 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui (n° TAHITI 627786)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 33 du 13/08/2009 à la page 3725 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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