Délibération n° 61-5 du 24/01/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 316 AAE/AGR du 4 février 1961) (Rectificatif n° 688 AA du 28 mars 1961 publié au JOPF du 31 mars 1961, n° 9, page 160)

Parution :

Texte consolidé :

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