Arrêté n° 349 TLS du 08/02/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 349 TLS du 8 février 1961 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952 (code du travail) en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de transorts et de travail aériens (personnel non navigant)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 4 du 15/02/1961 à la page 52 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 52-1322 du 15/12/1952

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