Arrêté n° 356 TLS du 08/02/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 4 du 15/02/1961 à la page 54 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 178 TLS du 28/01/1964
  • Modifié par : Arrêté n° 1625 TLS du 25/03/1976

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