Arrêté n° 1264 CM du 06/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1264 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
(NOR : DTT0901972AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3871 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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