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Arrêté n° 4819 VP du 06/08/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3889 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3211 MAE du 28/05/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 1463 MLA du 12/02/2014

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)

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