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Vice-présidence
Arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3889
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  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)
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