Délibération n° 61-75 du 30/05/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 61-75 du 30 mai 1961 portant modification de la délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts (r.e. Arrêté n° 1466 AA/AGR du 14 juin 1961)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 18 du 30/06/1961 à la page 318 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 62-29 du 23/03/1962

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 61-5 du 24/01/1961

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