Décision n° 1673 IT du 04/07/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1673 IT du 4 juillet 1961 accordant des réquisitions de passage et prise en charge des frais d'hospitalisation et soins pour des évacuations sanitaires et des secours

Paru au Journal Officiel 1961 n° 19 du 15/07/1961 à la page 356 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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