Arrêté n° 1280 CM du 7 août 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-09 CA du 7 mai 2009, n° 2-09 CA.RNS du 17 juin 2009 et n° 3-09 CG.RSPF du 25 juin 2009 relatives au projet d'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS0902024AC)