Arrêté n° 4833 MUT du 07/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4833 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Outu Sandy Amaru
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3893 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3539 MET du 28/04/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)

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