Arrêté n° 2081 AA du 23/08/1961

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2081 AA du 23 août 1961 déterminant les modalités d'application du titre II de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 en ce qui concerne les groupes d'habitations et les lotissements

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 25 du 15/09/1961 à la page 461 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 61-44 du 08/04/1961

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