Arrêté n° 1291 CM du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1291 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tu Noa No Ananahi pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'activités de jeunesse, sportives et culturelles intervillages ainsi que la mise en oeuvre de centre de vacances et de loisirs
(NOR : SJS0901131AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3873 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente