Arrêté n° 1292 CM du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1292 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APE de l'école Fareroi maternelle pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation des activités en hors temps scolaires en faveur des élèves de l'école Fareroi maternelle de Mahina
(NOR : SJS0901135AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3873 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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